Réseau "Futur du droit administratif - Future of Administrative Law"

Le Réseau a été créé en 2018, dans le prolongement du colloque de clôture des travaux de la Chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby à Sciences Po Paris. 

Objectif du Réseau 

S’inscrivant dans une tradition académique soucieuse de contribuer à la résolution des problèmes sociaux de son époque, l’objectif du Réseau « Futur du droit administratif/Future of administrative law » (Réseau FDA) est de promouvoir, dans les cercles académiques et dans le débat public, une réflexion sur les grands enjeux du monde contemporain à partir d’une perspective de droit public et administratif.

La prise en charge des grands enjeux actuels – dérèglement climatique, révolution numérique, phénomènes migratoires, pandémie, etc. – appelle l’intervention, à côté d’autres acteurs, des pouvoirs publics aux différents niveaux de l’action publique. Acteurs publics locaux, régionaux, nationaux ou internationaux : les niveaux de pouvoir concernés sont multiples. Les modalités des interventions de ces pouvoirs publics sont également diverses. Elles peuvent se traduire, notamment, par l’exercice de la puissance publique - pouvoir de réglementation, pouvoir de police, pouvoir de sanction, etc. -, par la mobilisation des capacités financières publiques ou par l’adoption de mesures incitatives. Les instruments mobilisés peuvent être de portée générale ou individuelle, unilatéraux ou contractuels, proactifs ou réactifs.

Dans la perspective de droit public et de droit administratif qui est la sienne, le Réseau FDA entend susciter des recherches scientifiques et comparatives dont l’objectif est d’analyser le régime juridique des interventions des différents niveaux de l’action publique qui prennent en charge les grands enjeux du monde contemporain, ainsi que les évolutions qui affecteraient, à cette occasion, le cadre juridique de ces interventions. Le Réseau FDA entend donc, en d’autres termes, examiner comment les évolutions sociales sur lesquelles il travaille sont appréhendées par le droit public et administratif et comment, à leur tour, elles influencent l’évolution de ce droit.

Hypothèse générale de recherche

Le Réseau FDA inscrit ses recherches dans un horizon qui est principalement européen. L’hypothèse de recherche générale qui sous-tend ses travaux est en outre la suivante : la réponse des pouvoirs publics aux grands enjeux contemporains suscite des évolutions au niveau du cadre juridique de l’intervention de ces pouvoirs publics, c’est-à-dire au niveau des concepts, des règles et des principes de droit relatifs aux instruments, aux structures et aux procédures de l’action publique. La vérification de cette hypothèse s’appuiera sur la combinaison de recherches comparatives systématiques et d’analyses prospectives plus ponctuelles sous la forme de cas d’étude. Cette vérification suppose en outre une approche interdisciplinaire et, notamment, suppose qu’appui soit pris sur des travaux consacrés à l’histoire et aux caractéristiques des droits administratifs européens, ainsi que sur des recherches de sciences sociales ou de sciences humaines, voire de sciences exactes, dans la mesure où celles-ci seraient nécessaires à la compréhension des politiques publiques étudiées et à la compréhension des rapports entre les droits administratifs et les phénomènes sociaux analysés.

Si l’hypothèse sous-jacente aux travaux du Réseau FDA se vérifie, il s’agira alors de comprendre quels sont les moteurs des évolutions observées du droit administratif, leurs limites, les courroies de transmission, les acteurs concernés et quelles sont les directions dans lesquelles serait ainsi poussé le droit administratif. Si l’hypothèse ne se vérifie pas, il s’agirait alors notamment d’évaluer dans quelle mesure l’état par hypothèse inchangé du droit administratif empêche (ou non) que soient atteints les objectifs que se donnent les pouvoirs publics dans le traitement des problématiques étudiées. 

Programme de recherche pour la période 2022-2025

Pour le reste, le Réseau décline et concrétise son programme général de recherche dans des recherches thématiques plus spécifiques, donnant lieu à l’organisation de séminaires, de colloques et de publications. La méthode de chacune des recherches menées dans les cadre du Réseau FDA est fonction des objectifs et des spécificités propres de cette recherche, selon les choix librement posés par ses promoteurs. Actuellement, pour la période 2022-2025, le programme de recherche du Réseau FDA comprend trois thématiques prioritaires, à savoir la thématique du dérèglement climatique, celle des données et de leurs relations avec l’action publique et celle de l’évolution du partage des rôles entre les pouvoirs publics et les acteurs privés. Outre ces trois thématiques prioritaires, le Réseau FDA s’associe également volontiers à d’autres recherches sur lesquelles ses membres souhaiteraient travailler.

Le siège administratif du Réseau se trouve à l’Université libre de Bruxelles (Centre de droit public et social) et est placé sous la responsabilité d’ Emmanuel Slautsky. Les autres sièges du Réseau sont situés à l’Université de Limoges, à la Universidade de Santiago de Compostela, et à la Università di Torino.